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EDITEUR

Centre d’Etudes et de Recherches Cosmétologiques CERCO
Société en Nom Collectif au capital de 1000 €uros
Inscrit au RCS de Paris sous le n° C 312 284 458
Domiciliée au 5 rue Saint-Georges 75009 Paris – France
Directeur de publication : Pascale Barlier
Tél. : 01 42 66 00 34

Hébergeur

Le présent Site est hébergé chez SimpleRezo
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Responsabilité du CERCO

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Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, le présent Site et tous les éléments le composant (marques, dessins, modèles, logos, photographies, etc…) ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive du CERCO, ce dernier ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
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Textes applicables / Juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Modifications

Compte tenu des évolutions possibles du Site, le CERCO se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles CGU seront alors portées à la connaissance des utilisateurs par modification en ligne.




Cadre règlementaire

  • Règlement 1223/2009 du Parlement Européen et du Conseil en date du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques.
  • DDPP (direction départementale de la protection des populations), Commission 30 – 1994 – Lignes directrices pour l’évaluation de l’efficacité des produits cosmétiques : L’efficacité d’un produit cosmétique doit être établie à partir de données réunies sur les ingrédients et sur le produit fini.
  • World medical association declaration of Helsinki: Ethical Principles for Medical Research Involving Human Subjects – Helsinki Declaration (1964) and its successive updates
  • Code de la santé publique (dernière édition)
  • Loi n°78/17 du 6 janvier 1978 relative au traitement des données, aux fichiers et aux libertés, et à ses modifications successives.
  • Loi Jardé – Décret 2017 – 884 du 9 Mai 2017
  • Arrété du 5 Mai 2017 établissant la liste des recherches référées dans l’Article L. 1121-16-2 du Code de la Santé Publique.
  • Arrêté du 5 Mai 2017 établissant la liste des recherches référées dans le 2° de l’article L. 1121-1 du Code de la Santé Publique.


Les résultats des études sont considérés comme des informations confidentielles. Ces données restent la propriété du promoteur. Elles pourront être rendues publiques ou faire l’objet d’un titre de propriété industrielle à condition d’un accord préalable.

La confidentialité des données personnelles des volontaires participant à l’étude se fait en accord avec la loi n°78-17 « Informatique et liberté » définie par la CNIL, en accord avec le RGPD (Règlement UE No. 2016/679 du 25 Mai 2018) et la déclaration d’Helsinki.

Afin d’assurer l’anonymat des participants à l’étude, un code à 4 ou 5 chiffres est attribué à chaque volontaire. Celui-ci a été créé au moment de leur première admission au C.E.R.CO. et identifie chaque volontaire dans le logiciel de gestion des panélistes.

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