Politique de confidentialité

Les résultats des études sont considérés comme des informations confidentielles. Ces données restent la propriété du promoteur. Elles pourront être rendues publiques ou faire l’objet d’un titre de propriété industrielle à condition d’un accord préalable.

La confidentialité des données personnelles des volontaires participant à l’étude se fait en accord avec la loi n°78-17 « Informatique et liberté » définie par la CNIL, en accord avec le RGPD (Règlement UE No. 2016/679 du 25 Mai 2018) et la déclaration d’Helsinki.

Afin d’assurer l’anonymat des participants à l’étude, un code à 4 ou 5 chiffres est attribué à chaque volontaire. Celui-ci a été créé au moment de leur première admission au C.E.R.CO. et identifie chaque volontaire dans le logiciel de gestion des panélistes.

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